Cinq bonnes pratiques pour améliorer les processus de révision des tarifs de transmission et de distribution

La FEBEG appelle toutes les parties prenantes à un dialogue pour améliorer les processus de révision des tarifs de distribution et de transmission.
Ces tarifs constituent des leviers importants pour la politique énergétique, mais ils ont également un impact considérable sur les activités commerciales et opérationnelles des sociétés d’énergie.

La FEBEG propose 5 bonnes pratiques aux régulateurs et aux acteurs actifs au sein du secteur régulé de la transmission et de la distribution d’énergie afin d’améliorer les processus d’approbation, de publication, de mise en œuvre et de suivi des tarifs de transmission et de distribution:
 
1. Transparence accrue: Dans un esprit de transparence de la gestion publique, la FEBEG demande une meilleure vue sur les accords tarifaires entre les régulateurs et les opérateurs des réseaux de transmission et de distribution. Cela inclut leur évaluation et leur suivi ainsi qu’une qualité accrue des publications tarifaires. Cela permettrait aux acteurs du secteur dérégulé de mieux anticiper l’évolution potentielle des tarifs.
 
2. 'Benchmarking' avec les tarifs dans les pays limitrophes: Pour la FEBEG, il est capital que toute adaptation tarifaire assure un ‘level playing field’ afin que les installations de production en Belgique restent compétitives par rapport à celles situées dans les pays limitrophes. C’est un impératif en matière de sécurité d’approvisionnement et de bon fonctionnement de marché.

3. Proposition tarifaire détaillée: Pour obtenir l’adhésion la plus large au tarif, il faut un dialogue intense avec les parties prenantes et une publication complète, détaillée et transparente de la proposition tarifaire et de tous ses éléments sous-jacents. Cela permet d’éventuellement challenger les propositions formulées, de mieux anticiper l’impact sur les processus des fournisseurs et de préparer une information complète envers clients finaux.

4. Un processus de consultation efficient: Etant donné l’impact majeur des tarifs de transmission et de distribution sur les opérations des énergéticiens, la FEBEG préconise leur participation effective aux processus de décisions associés. Ils doivent y disposer d’une voix pour défendre leurs intérêts.

5. Un temps d’implémentation suffisant: Les processus de facturation et les processus ICT qui y sont liés sont extrêmement complexes dans le secteur de l’énergie. Les implémentations rétroactives et les modifications de tarifs en cours de période ne sont légitimement pas acceptables par les clients et les fournisseurs. Il faut impérativement prévoir un temps raisonnable d’implémentation pour toute modification tarifaire et il faut davantage de coordination entre les différents régulateurs.

Marc van den Bosch, Directeur général de la FEBEG: «Les 5 bonnes pratiques proposées par la FEBEG, sont formulées dans un esprit de dialogue, de bon sens et de transparence, et avant tout dans l’intérêt des clients. Pour chacune d’entre elles, nous suggérons des procédures et des outils pratiques. Nous invitons les régulateurs à réfléchir avec nous aux bénéfices d’une implémentation plus souple et plus transparente pour les clients des modifications des tarifs de transport et de distribution. 

Consultez ici le document complet de la FEBEG à ce sujet.