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Clean Energy Package : grandes avancées législatives au cours du mois de décembre

04/01/2019

Le 4 décembre dernier le Conseil européen adoptait trois pièces législatives majeure du paquet ‘Énergie propre’ (Clean Energy Package) : Efficacité énergétique, énergies renouvelables, gouvernance de l'union de l'énergie. D'ici 2030, l'UE devra obtenir 32 % de son énergie à partir de sources renouvelables et améliorer son efficacité énergétique de 32,5 %. Les nouveaux objectifs sont repris dans la directive révisée relative à l'efficacité énergétique et dans la directive révisée relative aux énergies renouvelables. Le Conseil a également approuvé le règlement sur la gouvernance. Les trois textes ont été publiés fin décembre au Journal officiel de l’UE et sont désormais en vigueur.

Principaux éléments de la Directive révisée relative à l'efficacité énergétique :

  • des grands objectifs portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique de l'UE d'au moins 32,5 % d'ici 2030
  • une obligation de réaliser, entre 2021 et 2030, des économies d'énergie annuelles de 0,8 % (0,24 % pour Chypre et Malte) de la consommation d'énergie finale annuelle, en accordant aux États membres de la souplesse dans la manière de respecter cette obligation
  • la prolongation de l'obligation de réduction annuelle au-delà de 2020, l'attraction d'investissements supplémentaires et l'implication de nouveaux acteurs

Principaux éléments de la Directive révisée sur les énergies renouvelables :

  • un grand objectif consistant à porter à 32 % d'ici 2030 la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables au niveau de l'UE.
  • l'amélioration de la conception et le renforcement de la stabilité des systèmes de soutien aux énergies renouvelables.
  • la réduction et la simplification des procédures de permis pour les projets d'énergies renouvelables.
  • l'acccéléreration de l'utilisation des énergies renouvelables dans le secteur des transports en renforçant l'obligation faite aux fournisseurs de carburants d'utiliser au moins 14 % de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les transports, en couvrant à la fois les biocarburants tels que par exemple les E-fuels.
  • relèvement des ambitions dans le secteur du chauffage et de la climatisation.