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Flandre: Projet de décret compteurs digitaux et soutien énergie renouvelable

13/09/2017

Les objectifs en matière d'énergie renouvelable sont ambitieux et la disponibilité des ressources naturelles est limitée dans une Flandre urbanisée. Les pouvoirs publics flamands misent par conséquent de manière très judicieuse sur le soleil et le vent en tant que principales sources d'énergie renouvelable. L'efficacité en termes de coûts est également un point d'attention important pour tous les clients.

Le compteur digital et les réseaux intelligents joueront un rôle crucial dans l'intégration de l'énergie renouvelable dans le réseau. La FEBEG apprécie dès lors au plus haut point que le gouvernement flamand élabore un cadre pour le déploiement des compteurs numériques. Le cadre tel que défini dans le projet de décret est accueilli positivement, mais la FEBEG a toutefois une série de questions et de remarques spécifiques concernant le projet.

Le rôle du prosommateur dans la transition énergétique ne peut être sous-estimé et mérite donc un soutien total. Le prosommateur doit participer activement et pleinement au marché de l'énergie de demain, grâce à l'optimisation de sa propre consommation, au stockage temporaire de son énergie produite notamment pour des véhicules électriques ou des pompes à chaleur et l'offre conjointe ou non de services de flexibilité. C'est possible uniquement moyennant l'enregistrement de toutes les données de mesure pertinentes et une valorisation économique correcte des prélèvements, des injections et des services de flexibilité. Le compteur bidirectionnel a montré ses avantages pour le soutien du développement des installations photovoltaïques, mais a également ses limites (pas de ‘timeframes’, pas de délai, pas d'incitant pour l'installation de batteries, etc.) et n'est donc pas « future proof ». Il faut passer le plus rapidement possible au nouveau système.

Il ressort d'estimations des installateurs de panneaux photovoltaïques que les revenus d'un fonctionnement conforme au marché de petites installations photovoltaïques sont insuffisants pour assurer la rentabilité. Pour garantir cette rentabilité, d'autres instruments financiers éventuels peuvent être mis en œuvre en complément des revenus issus du fonctionnement du marché, p.ex. une prime unique ou une prime étalée dans le temps par l'intermédiaire du gestionnaire du réseau ou des instances flamandes en matière de fiscalité (p.ex. bonus logement, etc.).

Par ailleurs, le projet de décret intègre le principe selon lequel le gouvernement flamand peut suspendre l'octroi de certificats verts et de certificats de cogénération pendant des périodes de prix de l'électricité négatifs. Cette problématique n'est pas urgente étant donné que les périodes avec des prix négatifs sont très rares à l'heure actuelle. La FEBEG demande de prévoir le temps nécessaire pour élaborer minutieusement ce système afin de prévenir toute incertitude pour les investisseurs. De plus, il est clair que si les pouvoirs publics flamands souhaitent implémenter ce principe, il ne peut s'appliquer qu'aux nouvelles installations et que les périodes pendant lesquelles l'octroi de certificats verts est suspendu sont comptabilisées dans l’OT (Onrendabele Top - Pointe non rentable).