Wallonie : reprise du remboursement des exonérations de la surcharge Certificats Verts accordées à certaines entreprises

Le mécanisme de temporisation de l’excédent de certificats verts décidé par le gouvernement wallon est désormais opérationnel. En conséquence, les fournisseurs vont pouvoir reprendre les remboursements.

La facture énergétique unique de chaque client se compose, entre autres, des coûts du réseau de transport local.  Dans ces coûts est intégrée en Wallonie une surcharge destinée à couvrir l’obligation d’Elia de racheter des certificats verts (CV) aux producteurs à un prix garanti.  Un mécanisme d’exonération est prévu pour les clients professionnels qui répondent à des critères précis de consommation ou de secteur d’activités.  Depuis le troisième trimestre 2016, le remboursement des exonérations était suspendu car le montant de 13,82 €/MWh de la surcharge ne permettait plus à Elia d’assumer financièrement ses obligations.

Face à ce constat, le gouvernement wallon a mis en place un deuxième mécanisme de temporisation visant à rééquilibrer le marché des CV sur la période 2016-2026. Une partie des CV excédentaires est rachetée par un « temporisateur » (l’Agence Wallonne de l’Air et du Climat) en vue de rééquilibrer le financement du système chez Elia.  En conséquence, le remboursement des exonérations peut reprendre son cours normal.

La FEBEG se réjouit qu’une solution ait pu être trouvée afin de reprendre le remboursement des exonérations dues depuis le troisième trimestre 2016 et de régulariser les remboursements ultérieurs aux entreprises bénéficiaires. Dès que les montants dus par Elia auront été versés aux fournisseurs, ceux-ci répercuteront, dans le délai légal d’un mois, ces exonérations vers les bénéficiaires finaux.

Marc Van den Bosch, Directeur Général de la FEBEG : « Les fournisseurs assurent un rôle d’intermédiaires entre Elia et le client final dans l’application de la surcharge Certificats verts et dans le remboursement des entreprises qui bénéficient d’une exonération partielle. La FEBEG se réjouit de la concrétisation opérationnelle de la décision du gouvernement wallon en faveur de leurs clients. Dans l’intérêt de ses clients, la FEBEG demande au gouvernement de s’assurer de la stabilité du système et d’éviter à l’avenir toute nouvelle interruption des remboursements ».