Taskforce Certificats Verts Wallonie : gérer la dette et concrétiser la transition énergétique

Le rapport rédigé par la taskforce Certificats Verts est un instrument de travail et un outil de réflexion formulé à l’attention du ministre, de son administration et du régulateur. La FEBEG est satisfaite d'avoir contribué à l'élaboration de recommandations qui confirment la volonté de faire aboutir la transition énergétique en Wallonie.
 
Les travaux de la taskforce sont partis du constat de l’existence d’un surplus qui ne peut être absorbé avec les niveaux actuels de quotas et surcharge CV.  Cette « bulle », qui constitue une dette, doit faire l’objet d’une réponse spécifique. Par ailleurs, la taskforce réaffirme la nécessité pour la Wallonie de se doter d’objectifs ambitieux pour la transition énergétique.
Les grands thèmes qui préoccupent la FEBEG sont l’évolution du système des certificats verts (CV), le financement du déficit et des politiques renouvelables, ainsi que davantage de transparence et de centralisation de ce financement.
 
Certificats verts : La taskforce souligne la nécessité de maintenir un mécanisme de soutien en vue de répondre aux objectifs fixés par le Gouvernement. A terme, le but est d’intégrer complètement, et sans soutien, les renouvelables dans le marché. 
La FEBEG considère le mécanisme de soutien comme une mesure temporaire visant à compenser le plus justement possible le coût de déploiement des énergies renouvelables supérieur au coût de déploiement des énergies conventionnelles.
Pour la FEBEG, le soutien à la production renouvelable doit être garanti aussi longtemps que celle-ci subit un déficit de rentabilité/compétitivité uniquement par rapport au prix de marché de l’électricité. Dès que ce déficit de rentabilité, sur base du prix de l’électricité n’existe plus, la production ne nécessite plus de soutien. La mesure de la compétitivité de la production renouvelable, et donc du niveau de soutien nécessaire, doit bien être évaluée sur une comparaison entre le concept de LCOE (levelized cost of electricity), qui mesure le coût total de production d’une technologie exprimé par unité de production produite (€/MWh) et le référent unique, à savoir le prix de marché de l’électricité.
 
La FEBEG est disposée à faire évoluer et à améliorer le système de soutien (mécanisme CV) en l’allégeant sur le plan administratif et en le rendant plus réactif par rapport aux signaux de prix. Elle propose que cela se déroule en deux phases :

• 1ère phase 2019-2024: amélioration drastique du système actuel du mécanisme des CV : La FEBEG propose : 1. Une évaluation plus fréquente des paramètres de révision des taux d’octroi ; 2. Tendre vers la neutralité technologique, à savoir l’octroi d’un même nombre de certificats verts par MWh produit quelle que soit la filière renouvelable ; 3. une durée d’octroi strictement calquée sur la durée de vie des installations.
• 2ème phase post 2024:  si nécessaire introduction d’un mécanisme de soutien alternatif : Le système actuel des CV est fort lourd du point de vue administratif et régulatoire. Il engendre un coût systémique important et une grande complexité pour les consommateurs, les autorités et les institutions de crédits.

La FEBEG constate par ailleurs que le soutien basé sur la production effective ne génère pas les incitants nécessaires pour faire réagir les installations renouvelables aux signaux de prix du marché et que cela crée des distorsions sur le marché.
Pour pallier ces défauts, la FEBEG plaide pour que le futur mécanisme évolue vers un soutien financier dynamique octroyé par les autorités. Ce soutien couvrirait exclusivement une différence positive de prix entre les coûts de l’installation et le prix de l’électricité sur le marché (Contract for Difference). Le prix pivot repris dans le contrat serait fixé, soit par les autorités, soit par le biais d’un processus d’enchères inversées.
 
Financement : Malgré les mesures déjà prises le système reste indéniablement déficitaire. La FEBEG estime que la vague excédentaire de CV résulte d’un dérapage non maîtrisé d’une filière spécifique (filière solaire PV). Elle doit faire l’objet d’une réponse spécifique dans le cadre d’un remboursement de passif. Les mesures prises par le passé (Solarchest, deuxième opération de portage, surcharges CV.) complémentaires aux quotas représentent un coût administratif et de financement important, s’avèrent peu transparentes et complexifient encore un peu plus le mécanisme.
Forte de ces constats, la taskforce suggère de régler le passif existant par l’application d’une contribution spécifique par niveau de tension. Cette approche transparente et segmentée permet notamment de limiter l’impact potentiel sur la compétitivité des entreprises Wallonne.
 
Vincent Deblocq, power generation & retail markets advisor, FEBEG : « la proposition de créer un ‘Fond de transition énergétique’ vise à centraliser les moyens et à offrir davantage de transparence à toutes les parties prenantes. Le Fond alimenté par la contribution forfaitaire permettrait à la fois de traiter la bulle financière et d’alimenter les politiques de soutien qui restent nécessaires mais doivent être basées sur le marché. Avec un tel fond, la Région se doterait d’un instrument et des moyens financier pour concrétiser ses ambitions dans le cadre de transition énergétique».