Les contrats d’énergie sont légaux et fortement contrôlés

La FEBEG s’étonne des allégations d’Energie Info Wallonie concernant la légalité des conditions générales des fournisseurs de gaz et d’électricité. Les fournisseurs actifs au sein de la FEBEG touchent par leurs services le très grand public et ils sont à ce titre contrôlés par de nombreuses instances publiques régionales et fédérales. A notre connaissance aucune d’entre elles n’a remis à ce jour fondamentalement en cause la légalité des conditions générales des fournisseurs.

Un secteur grand public extrêmement contrôlé
La fourniture de gaz et d’électricité fait l’objet de nombreux contrôles légaux à l’échelle fédérale et régionale. Sur le plan économique c’est le SPF économie qui assure la tutelle du secteur. Il fait également l’objet du contrôle de 4 régulateurs (1 fédéral, la GREG, et 3 régionaux la VREG, la CWaPE et BRUGEL).

Des clients satisfaits
Un ombudsman fédéral énergie établi également un rapport annuel du nombre et de la nature des plaintes en matière de fourniture d’énergie. Le nombre de plainte a quasi diminué de moitié entre 2012 et 2015. Une étude indépendante d’Accenture classe les clients belges parmi les plus satisfaits de leurs fournisseurs d’énergie par rapport aux pays limitrophes.

Les fournisseurs de gaz et d’électricité respectent la loi
Marc Van den Bosch, general manager FEBEG: «De nombreux efforts sont entrepris par nos membres pour communiquer clairement et explicitement sur les conditions générales commerciales. Les fournisseurs de la FEBEG  respectent les lois en vigueur ainsi que l’accord consommateur auquel ils ont volontairement adhéré. La législation et les règles en matière de contrats et de fourniture d’énergie sont particulièrement contraignantes et complexes. Nous allons inviter Info Energie Wallonie à la FEBEG pour discuter du contenu de leur étude».