Mesures de mitigation de la crise des prix : Un travail considérable des fournisseurs aux côtés des gouvernements
Alors que 2023 débute heureusement sous de meilleurs auspices, par une décrue et une stabilisation des prix sur les marchés de gros, les fournisseurs mettent en œuvre une énième opération complexe pour compte du gouvernement. A savoir l’attribution ‘automatique’ du forfait électricité et gaz 2023. L’opération devrait être clôturée sur le plan des facture fournisseurs pour la fin mars 2023. Cette opération ainsi que les précédentes ont certainement contribué à limiter la casse sociale et économique potentielle liée à la hausse inédite des prix.
Nous voulons souligner ici l’ampleur, la complexité technique, les montants financiers impliqués et la fréquence de ces opérations initialement non-planifiées pour les fournisseurs. En effet, toutes les opérations gouvernementales ont impliqué directement les fournisseurs qui les ont généralement mises en œuvre dans les temps, ce pour la toute grande majorité des publics cibles concernés.
Préambule : Notre pays compte environ 5 millions de ménages. Il y a en outre respectivement - pour l’électricité et le gaz - 5,2 millions et 3,2 millions de points de livraisons résidentiels (EAN) desservis.
- Forfait électricité et/ou gaz 2023 (jan., fév., mar. 2023). Environ 1,4 milliard d’euros de fonds public distribués. La cible est traitée automatiquement à plus de 85% par les fournisseurs. Les clients non traités automatiquement pourront réclamer la prime manuellement auprès de SPF-Economie.
- Forfait électricité et/ou gaz 2022 (nov. et dec. 2022). Environ 844 millions d’euros de fonds publics distribués. Cible traitée automatiquement à environ 85% par les fournisseurs. Les autres clients peuvent réclamer la prime manuellement.
- Extension du tarif social au bénéficiaires du statut BIM. Quasi doublement du nombre de bénéficiaires traités par les fournisseurs. Au total, environ 1millions de ménages, soit un client résidentiel sur cinq, sont concernés. Le coût pour cette extension pour 2022 était évalué par la CREG à environ 1,07 milliard €. Cible traitée quasi exclusivement ‘automatiquement’ par les fournisseurs (une petite partie de ces clients sont traités par les GRD). Un préfinancement est prévu pour cette extension du tarif social aux clients BIM. Notons en revanche que les fournisseurs ne perçoivent pas de préfinancement pour les bénéficiaires ‘structurels’ du tarif social (sauf lors du premier trimestre 2023), ce qui pèse fortement sur leur trésorerie, d’autant plus lorsque l’écart entre tarif social et tarif commercial de référence est élevé.
- Prime chauffage de 100,00 €. Coût estimé par le gouvernement d’environ 520 millions €. 85% de la cible traitée automatiquement et dans les temps par les fournisseurs. Les autres clients pouvaient réclamer la prime manuellement auprès du SPF Economie.
- Prime unique de 80,00 € pour les bénéficiaires du tarif social (près d’un million de ménage). Coût estimé à environ 75 millions €. Cible traitée automatiquement quasi exclusivement par les fournisseurs (solde par les GRD).
Notons encore que les fournisseurs ont également procédé aux baisses successives de la TVA de 21 % à 6% pour l’électricité (03/2022) et ensuite pour le gaz (04/2022) pour les clients résidentiels et ultérieurement (08/2022) pour gaz & chaleur pour les clients professionnels.
Marc Van den Bosch, general manager FEBEG : "Les fournisseurs d'énergie ont pris leurs responsabilités et ont rapidement mis en œuvre les mesures gouvernementales au cours de cette période difficile. Les prix élevés et les nombreuses mesures qui ont dû être introduites dans l'urgence ont engendré des problèmes opérationnels. La stabilisation actuelle des prix à des niveaux plus bas est une bonne nouvelle au premier chef pour les clients, mais aussi pour les fournisseurs".