CRM - Capacity Remuneration Mechanism
Qu’est-ce qu’un CRM ?
Un CRM ou ‘Capacity Remuneration Mecanism‘ est un instrument destiné à compléter les marchés d’énergie avec un marché de capacités qui garantit la disponibilité de capacités suffisantes pour assurer l’approvisionnement en électricité.
L’objectif d’un mécanisme de capacité basé sur le marché est d’assurer la sécurité d’approvisionnement au prix le plus juste. Cela consiste à procurer ni plus ni moins que la rémunération nécessaire pour compenser le ‘missing money’ des capacités de production.
La réserve stratégique : une solution seulement temporaire
Avec la réserve stratégique, la Belgique a disposé d’une forme de rémunération de la capacité. C’est une solution valable pour des risques temporaires seulement. En effet la réserve stratégique ne permet pas de répondre aux importants volumes de capacité souhaités à terme, car elle ne permet de générer de nouveaux investissements. Il s’agit aussi d’un système qui exclut les capacités de production retenues dans la Réserve Stratégique d’une participation au marché.
Pour répondre à des risques d’ordre plus structurel, tels que ceux auxquels la Belgique est confrontée, une évolution vers un CRM (Capacity Remuneration Mechanism) basé sur le marché s’impose.
Pour la FEBEG, le design du CRM doit répondre au minimum aux critères suivants : le CRM doit être de préférence basé sur le marché, ce qui signifie que les capacités restent disponibles dans le marché normal de l’électricité; technologiquement neutre, c-à-d. ouvert à la production, au stockage, à la gestion de la demande; ouvert aux unités nouvelles et existantes; et ouvert à des participations ‘cross-border’.
Des CRM sont-ils déjà actifs dans d’autres pays européens ?
La Belgique n’est pas le seul pays à disposer d’un CRM ou à envisager d’organiser un CRM basé sur des enchères. Sur base des mécanismes d’aides d’Etat, la Commission Européenne a récemment approuvé 6 mécanismes de capacité mis en place en Allemagne, Belgique, France, Grèce, Italie et Pologne. La Commission juge que ces mécanismes sont importants pour assurer la sécurité d’approvisionnement mais elle souhaite qu’ils évitent toute distorsion de concurrence sur le marché de l’énergie. Ces mécanismes de capacité desservent à peu près la moitié de la population européenne (sans compter le Royaume-Uni dont le mécanisme de capacité avait déjà été préalablement approuvé).
Trois types de marché de capacité différents ont été approuvés : réserves stratégiques (DE, BE) ; mécanismes de capacité à l’échelle du marché (IT, PL) ; régimes d’effacement de la demande (FR, GR). Pour la Commission Européenne, ces différents mécanismes de capacités sont acceptables si le problème est clairement chiffré ; le mécanisme a un caractère temporaire ; il garantit la compétition et si les différentes sources de capacités peuvent participer aux appels d’offres.
